- internement administratif
- сущ.
юр. административное заключение
Французско-русский универсальный словарь. 2013.
Французско-русский универсальный словарь. 2013.
INTERNEMENT ADMINISTRATIF — INTERNEMENT ADMINISTRATI Procédure par laquelle un individu se trouve soumis à un régime de privation de liberté. L’internement administratif se distingue de la garde à vue ou de la détention provisoire par le fait que la décision est prise en… … Encyclopédie Universelle
internement — [ ɛ̃tɛrnəmɑ̃ ] n. m. • 1838; de interner 1 ♦ Vx Assignation à résidence forcée. 2 ♦ Mod. Action d interner; état d une personne internée. Internement d un mineur délinquant. ⇒ emprisonnement; région. collocation. Camp d internement. Spécialt… … Encyclopédie Universelle
Internement — Droit civil: placement d un aliéné dont l état nécessite une protection dans un établissement public ou privé de soins par l autorité administrative éclairée par un avis médical Droit administratif: un internement administratif est une… … Lexique de Termes Juridiques
Internement psychiatrique — Hospitalisation sans consentement Lorsqu une personne n est pas en mesure d exercer son consentement et que son hospitalisation est nécessaire, on effectue une hospitalisation sans consentement. Cette définition ne concerne pas le cas d une… … Wikipédia en Français
Camp d'internement français — Les camps d internement français sont des centres de rétention administrative ou des camps de réfugiés ou de prisonniers de guerre, créés en France pendant la période s étalant de la Première Guerre mondiale à la Seconde Guerre mondiale. En 1914… … Wikipédia en Français
Camps d'internement en France — Camp de concentration français Il a existé des camps de concentration en France avant et pendant la Seconde Guerre mondiale. Le seul camp de concentration nazi ayant existé sur le territoire français actuel est le Struthof[1],[2],[3 … Wikipédia en Français
Camp De Concentration Français — Il a existé des camps de concentration en France avant et pendant la Seconde Guerre mondiale. Le seul camp de concentration nazi ayant existé sur le territoire français actuel est le Struthof[1],[2],[3 … Wikipédia en Français
Camp de concentration francais — Camp de concentration français Il a existé des camps de concentration en France avant et pendant la Seconde Guerre mondiale. Le seul camp de concentration nazi ayant existé sur le territoire français actuel est le Struthof[1],[2],[3 … Wikipédia en Français
Camp de concentration français — Il a existé des camps de concentration en France avant et pendant la Seconde Guerre mondiale. Le seul camp de concentration nazi ayant existé sur le territoire français actuel est le Struthof[1],[2],[3 … Wikipédia en Français
Camp de concentration sous le régime de Vichy — Camp de concentration français Il a existé des camps de concentration en France avant et pendant la Seconde Guerre mondiale. Le seul camp de concentration nazi ayant existé sur le territoire français actuel est le Struthof[1],[2],[3 … Wikipédia en Français
Camps de concentration en France — Camp de concentration français Il a existé des camps de concentration en France avant et pendant la Seconde Guerre mondiale. Le seul camp de concentration nazi ayant existé sur le territoire français actuel est le Struthof[1],[2],[3 … Wikipédia en Français